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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Sabre SAS a une activité de fabrication, montage et négoce d'articles d'équipement du foyer et propose un service de vente à distance des articles sus mentionnés (ci-après dénommés "article(s)" via son site sabre.fr (ci-après dénommés "Boutique en ligne"). L'offre et la vente d'articles sur la Boutique en ligne au client, défini comme l'utilisateur de la Boutique en ligne, sont régies par les Conditions Générales de Vente énoncées ci-après qui précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des articles commandés. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées simplement, librement et à tout moment en cliquant sur le lien "CGV". Pour toute information, le client peut contacter le service client de SABRE en cliquant sur le lien "Contact". Enfin le client peut contacter SABRE par le formulaire en ligne ou par téléphone au numéro 01 30 09 50 00 our par courrier au 4 allée des vergers 78240 Aigremont.

1. POLITIQUE COMMERCIALE

  • 1.1 SABRE met à la vente directement sur la Boutique en ligne des articles et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard d'utilisateurs finaux que sont les clients consommateurs.
  • 1.2 Par "consommateur" SABRE désigne toute personne physique capable, ayant atteint la majorité légale et non soumise à un régime de tutelle ou de curatelle, qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle.
  • 1.3 Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, SABRE se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes qui ne répondent pas à la définition donnée de consommateur ou à des commandes non-conformes à sa politique commerciale.
  • 1.4 Ces conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre et l'acceptation des ordres d'achat de produits ainsi que le paiement, la livraison et les éventuels retours des articles commandés par le client à SABRE sur sa Boutique en ligne.
  • 1.5 En choisissant d'acheter des articles de SABRE sur Boutique en ligne le client accepte expressément et irrévocablement les termes des Conditions Générales de Vente de SABRE.
  • 1.6 Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SABRE.
  • 1.7 SABRE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES

  • 2.1 Les articles proposés sont ceux qui figurent sur la Boutique en ligne de SABRE.
  • 2.2 Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles
  • 2.3 Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutes dissemblances ou erreurs, notamment techniques ou typographiques, qui s'y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de SABRE et donner droit revendication de la part du client.

3. MODE DE PRISE DE COMMANDE

  • 3.1 La langue disponible pour conclure le contrat est le français.
  • 3.2 Pour conclure un contrat d'achat d'un ou plusieurs articles sur la Boutique en ligne, le client doit obligatoirement:
    • a) remplir la fiche d'identification sous format électronique sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
    • b) remplir le bon de commande sous format électronique. Dans le formulaire de commande est contenu des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun du ou des articles commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes et impôts applicables), des moyens de paiement que le client pourra utiliser pour acheter chaque article et les modalités de livraison du ou des articles.
    • c) valider sa commande après l'avoir vérifiée et corrigé d'éventuelles erreurs.
    • d) choisir le mode de paiement de sa commande et le cas échéant, effectuer le paiement dans les conditions prévues et décrites à l'article 7.
    • e) confirmer sa commande et son règlement.
  • 3.3 L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

4. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

  • 4.1 La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la validation de l'écran récapitulatif de commande. A compter de cette dernière validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les conditions définies ci-après.
  • 4.2 Le formulaire de commande sera archivé dans la banque de données SABRE pendant le temps nécessaire à l'expédition de la commande et dans le respect des délais légaux. Le client pourra accéder à son formulaire de commande, sur simple demande.

5. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

  • 5.1 Une fois le contrat conclu selon la procédure de passation de commande décrite, SABRE transmettra au client par courrier électronique un reçu de sa commande récapitulant les informations contenues dans le formulaire de commande enregistré.
  • 5.2 En conservant ce mail et/ou en l'imprimant le client détient une preuve de la commande que SABRE lui recommande de conserver.
  • 5.3 Toutefois, ce mail confirme uniquement que la commande du client a été prise en compte par SABRE et non que le ou les articles commandés soient disponibles.
  • 5.4 Dans le cas où le ou les articles commandés présentés sur la Boutique en ligne, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l'envoi par le client du formulaire de commande, SABRE informera le client, dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant l'écoulement de trente 30 jours ouvrables à partir du jour suivant lequel le client a transmis son formulaire de commande à SABRE, de l'éventuelle indisponibilité du ou des articles commandés.

6. PRIX DE VENTE

  • 6.1 Les prix de vente des articles sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison indiqués à l'article 10 ci-dessous sont à la charge du client, sauf accord écrit de SABRE.
  • 6.2 Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat de chaque article correspond celui observé sur la Boutique en ligne au moment de l'enregistrement de la commande.
  • 6.3 Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles.
  • 6.4 Toute commande passée sur le la Boutique en ligne SABRE pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane dans le pays de livraison. Ces frais supplémentaires liés à la livraison d’un de nos produits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site des douanes de votre pays.

7. MODES DE PAIEMENT ET FACTURATION

  • 7.1 Tous les achats effectués sur la Boutique en ligne sont payables à la commande.
  • 7.2 Pour le paiement du prix de vente du ou des articles commandés, le client pourra suivre un des modes de paiement indiqués dans le formulaire de commande.
  • 7.3 Les modes de paiements acceptés par SABRE pour le règlement du ou des achats effectués sur la Boutique en ligne sont la carte de crédit, et le chèque (Sachant que la commande ne sera envoyée qu'après encaissement du dit chèque).
  • 7.4 Paiement carte: le client doit indiquer sur le formulaire de commande le numéro de sa carte de crédit, sa date limite de validité ainsi que les trois derniers numéros situés au dos de la carte de crédit dans les champs prévus à cet effet. La saisie de ces informations est sécurisée.
  • 7.5 Paiement par chèque : le chèque doit être établi à l'ordre de SABRE, au montant exact de la commande du client signé et daté par lui seul. Le client doit inscrire au dos de ce chèque le numéro de sa commande, et l'envoyer par la poste affranchie à l'adresse suivante : SABRE Boutique en ligne 4 allée des vergers 78240 Aigremont
    • a) Ces informations ne seront jamais utilisées par SABRE à d'autres fins que de compléter les procédures liées à l'achat du client, opérer les éventuels remboursements en cas d'éventuelles restitutions des articles ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur la Boutique en ligne.
    • b) SABRE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement.
  • 7.6 SABRE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande passée par un client qui n'aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.
  • 7.7 SABRE se réserve le droit de poursuites judiciaires pour toute utilisation ou toute tentative d'utilisation de moyens de paiement frauduleux.

8. MODALITES DE LIVRAISON

  • 8.1 La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande qui ne peut être que dans la zone géographique de livraison.
  • 8.2 La zone géographique de livraison est précisée lors de la commande.
  • 8,3 La livraison est opérée par un transporteur prestataire de Sabre.
  • 8.4 En cas d'absence du client lors de la livraison, le client sera informé par Sabre ou son prestataire de livraison.
  • 8.5 La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation du ou des articles commandés dans son/leur colis à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande.
  • 8.6 La remise du ou des articles commandés sera effectuée selon les modalités précisées lors de la commande.
  • 8.7 Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du ou des articles livrés avant de signer le bon de livraison. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison tel que, par exemple, avarie, article manquant ou endommagé, devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison et accompagné de la signature du client.
  • 8.8 Le client devra confirmer le vice ou la non-conformité détectés en adressant à SABRE dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date de livraison du ou des articles au client une lettre de réclamation recommandée avec accusé de réception exposant le vice ou la non-conformité constaté. Adresse de SABRE : 4 allée des vergers 78240 Aigremont.
  • 8.9 A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, le ou les articles livrés seront réputés conformes et non viciés et acceptés par le client. Aucun article vicié ou non-conforme ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par SABRE, en bon état, tel que livré par les soins du transporteur et dans son emballage d'origine.

9. DELAI DE LIVRAISON

  • 9.1 Sauf en cas de Force Majeure telle que définie l'article 14, les délais de livraison sont donnés uniquement dans la limite des stocks disponibles et uniquement à titre indicatif.
  • 9.2 En cas d'indisponibilité d'une ou des références commandées ou d'incapacité de SABRE de livrer dans les 30 jours après la commande, il sera proposé au client le remboursement de son achat ou un article de remplacement d'une valeur équivalente.
  • 9.3 En cas de retard dans la livraison par rapport aux délais donnés à titre indicatifs, la responsabilité de SABRE ne pourra pas être recherchée et ce, pour quelque cause que ce soit et aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à SABRE.

10. FRAIS DE LIVRAISON

  • 10.1 Les frais de livraison sont à la charge du client sauf accord écrit de SABRE

11. DROIT DE RETRACTATION

  • 11.1 Le client bénéficie d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de la commande effectuée sur la Boutique en ligne.
  • 11.2 Durant ce délai, le client peut retourner, gratuitement et sans autres pénalités le ou les articles ne lui convenant pas.
  • 11.3 Un tel retour ne sera accepté par SABRE que si:
    • a) Le client a, avant tout retour d'un ou de plusieurs articles, contacté impérativement SABRE en appelant le numéro 01 30 09 50 00 ou par le formulaire en ligne ou par courrier au 4 allée des vergers 78240 Aigremont.
    • b) Le ou les articles retournés ne doivent avoir été ni utilisés, ni modifiés, ni lavés, ni abimés.
    • c) Le ou les articles retournés se trouvent encore dans leur emballage d'origine.
    • d) Les articles retournés sont envoyés en une ou plusieurs expéditions.
  • 11.4 Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, SABRE fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie de l'achat des articles, net des frais de livraison des articles commandés.
  • 11.5 Les sommes éventuellement déjà encaissées seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les 30 jours ouvrables suivant la date laquelle SABRE aura eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le client et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.
  • 11.6 Dans le cas où les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n'auraient pas été respectées, le client pourra obtenir de nouveau et à ses frais les articles retournés à SABRE dans l'état où ils ont été restitués à SABRE.

12. SERVICE CLIENT

  • Pour toute demande d'information ou d'éventuelles réclamations, le client peut contacter SABRE au numéro 01 30 09 50 00 ou par le formulaire en ligne ou par  courrier au 4 allée des vergers 78240 Aigremont.

13. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

  • 13.1 Sabre se réserve expressément la propriété du ou des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en intérêts.
  • 13.2 La simple remise des titres de paiement ne constitue pas un paiement.
  • 13.3 En cas d'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, SABRE sera en droit d'exiger la restitution immédiate aux seuls frais du client, du ou des articles livrés.
  • 13.4 Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacles au transfert des risques de perte ou de détérioration sur le client. Les risques de pertes ou de détérioration sont à la charge de SABRE à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SABRE et jusqu'à leur livraison effective.

14. FORCE MAJEURE

  • La responsabilité de SABRE ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse de force majeure et fortuite telle que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

15. UTILISATION DU SITE

  • 15.1 Tous les éléments du site SABRE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SABRE.
  • 15.2 Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, ou sonores.
  • 15.3 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SABRE.
  • 15.4 SABRE, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

16. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  • 16.1 Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
  • 16.2 Les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
  • 16.3 Pour toute autre information sur le traitement des données personnelles, le client peut adresser ses demandes à SABRE par le formulaire en ligne ou par courrier à SABRE 4 allée des vergers 78240 Aigremont.

17. ARCHIVAGE-PREUVE

  • 17.1 SABRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
  • 17.2 Les registres informatisés de SABRE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

18. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

  • 18.1 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
  • 18.2 En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
  • 18.3 Le client de la boutique en ligne de Sabre a la possibilité, après avoir interrogé le service client de Sabre, et si un désaccord persiste après la réponse donnée par le service en charge du traitement de la réclamation, de solliciter l’avis du Médiateur proposé par Sabre.

19. GARANTIE

  • 19.1 La garantie de tout bien vendu par SABRE sur sa boutique en ligne est de 24 mois à compter de la date de livraison du bien.