MENTIONS LEGALES

ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa prestation, Sabre va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients en qualité de responsable de traitement.

1.1 Données traitées par Sabre en qualité de responsable de traitement

1.1.1 Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées est la société Sabre, société par actions simplifiée dont le siège social se situe 4 allée des Vergers, immeuble A, 78240 Aigremont, SIREN : 390649044.

1.1.2 Identité du Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données est le cabinet Deshoulières Avocats Associés, 121 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, SIREN 879 733 947, contact@deshoulieres-avocats.com.

1.1.3 Données collectées auprès des clients

Dans le cadre de ses relations contractuelles, Sabre peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse email ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse postale ;
  • Coordonnées bancaires.

1.1.4 Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

  • Exécuter les engagements contractuels ;
  • Assurer un suivi de la prestation ;
  • Contacter ses interlocuteurs chez le Client ;
  • Assurer et améliorer la sécurité des services ;
  • Si besoin, engager des procédures judiciaires ;
  • Vérifier l'identité du Client ;
  • Adresser des informations et contacter le Client, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;
  • Eviter toute activité illicite ou illégale.

1.1.5 Bases juridiques du traitement

Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.

1.1.6 Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction au sein de Sabre, ainsi que par le personnel chargé du Client dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

1.1.7 Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de Sabre peut être engagée.

Passé le délai de conservation, Sabre s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.

1.1.8 Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

1.1.9 Minimisation des données

Sabre peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.

Sabre oriente ses Clients afin qu’ils fournissent des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

Sabre s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.

1.1.10 Respect des droits

Les Clients de Sabre disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de Sabre ou en adressant une requête par email à l’adresse suivante : service-client@sabre.fr

1.1.10.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données

Les Clients de Sabre ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Sabre, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.
Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

1.1.10.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Les Clients de Sabre ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Les Clients de Sabre peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

1.1.10.3 Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : service-client@sabre.fr . Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

1.1.10.4 Droit à la portabilité des données

Les Clients de Sabre ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à Sabre dans un format transférable, ouvert et lisible.

1.1.10.5 Droit à la limitation du traitement

Les Clients de Sabre ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par Sabre soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Sabre.

1.1.10.6 Retrait du consentement

Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par Sabre. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.

Les services nécessitant le traitement de vos données par Sabre ne seront néanmoins plus accessibles.

1.1.10.7 Délais de réponse 

Sabre s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

1.1.10.8 Plainte auprès de l’autorité compétente

Si Les Clients de Sabre considèrent que Sabre ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici.

1.1.11 Transfert des données collectées

1.1.11.1 Transfert à des partenaires 

Sabre a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et sont susceptibles d’avoir communication des données recueillies.

Sabre s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Sabre fait appel à des sous-traitants :

Répertoire des sous-traitants
PartenairePays destinataireTraitement réaliséGaranties
Aquaray France Hébergement de site web.

 Clause contractuelle type:

https://www.aquaray.com/pages/donnees-personnelles

Sendethic France

Service d'envoi de courriers électroniques.

https://www.sendethic.com/reussir-marketing/ressources-
utiles/conformite-rgpd/rgpd-sendethic/

Coaxial France

Prestataire informatique

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

Aqua ray France

Hébergement de site web

https://www.aquaray.com/pages/donnees-personnelles

LM expertise France

Expert-comptable

Voir clause contractuelle

1.1.11.2 Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

Les Clients consentent également à ce que Sabre communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

1.1.11.3 Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si Sabre est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, les Clients consentent à ce que les données collectées soient transmises par Sabre à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions générales de service au lieu et place de Sabre.

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